Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société Anonyme — société de promotion immobilière FARAH

Publié au Annonces légales n° 66 du 26 juillet 2007, page 3850 · réf. 2007S02016SANB1

Notice

Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, le public est tenu d'informer de l'intention de constituer une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : société de promotion immobilière FARAH.

Forme : société anonyme.

Capital social : le montant du capital social s'élève à 177.875 dinars tunisien.

Siège social : chez Hôtel SAMARA Boulevard Abdelhamid Cadhi 4000 Sousse.

Objet : vente, location, réalisation et aménagements des terrains constructions, rénovation d'immeubles d'habitation, commercial ou administratif, en général toutes opérations se rattachant directement au connexes.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive de la société.

Nombre d'action à souscrire : 35.575 actions nominatives totalement libérer.

Valeur nominale de l'action : 5 dinars Tunisiens par action.

Nature des apports : la totalité des apports sont en numéraires.

Avantages particuliers : aucun avantage particuliers n'est accordé.

Condition d'admissions aux assemblées : le nombre minimum requis pour assister aux assemblées générales ordinaires est de dix actions.

Répartition des bénéfices :

Prélèvement de 5% des bénéfices nets pour la constitution du fonds de réserve légale qui cesse obligatoirement lorsque ce fond atteint 10% du capital social.

  • Le surplus est du ressort de l'assemblée générale qui peut en décider l'affectation en réserves spéciales, le reporter à nouveau, sa distribution pour les actionnaires.
  • Libération du capital : la libération du quart du capital social souscrit se fait par des versements déposés à l'Arabe Tunisien compte n° 01500023139000395619.
  • délai de souscription : le délai de souscription au capital social est ouvert à partir de la publication de la présente notice au journal officiel de la république Tunisienne qui sera clôturé un mois après cette date de publication, toutefois, ce délai peut être réduit en cas de souscription intégrale.
  • Convocation de l'assemblée générale constitutive : l'assemblée générale constitutive est réunie à la diligence du fondateur à l'adresse du siège social.

Le dépôt provisoire des statuts de la société a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 31 mai 2007 sous le n° AN 9532007.

Citer : Constitution d'une société Anonyme — société de promotion immobilière FARAH, JORT (Annonces légales) n° 66 du 26 juillet 2007, p. 3850.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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