Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le lundi 18 juin 2007

Société des Emballages Métalliques du Sud

E.M.S

Société en liquidation

SA au capital de 4.200.000 dinars

RC n° B 1136811997

MF : 036422 M

Siège social : Route de Gabès, km 10 - Sfax

L'an deux mille sept et le lundi dix huit juin à dix heures trente minutes, sur convocation du liquidateur Mme Fatouma Ben Khedher, faite par la publication dans deux journaux quotidiens et au J.O.R.T. numéro 40

du 18 mai 2007, les actionnaires de la Société des Emballages Métalliques du Sud « société en liquidation » se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au bureau du liquidateur, domicilié au 127, rue du Lac Victoria, appt. A2, Immeuble Yaiche, les Berges du Lac - Tunis, à l'effet d'examiner les points de l'ordre du jour suivant :

1 - changement du siège social de la Société « EMS »,
2 - questions diverses.

La feuille de présence a été signée pour tous les actionnaires présents, ou légalement représentés : l'assemblée générale procède à la formation du bureau :

• Mme Fattouma Ben Khedher, (liquidateur) est désignée président de l'assemblée,
• Mr Kais Battikh est désigné premier Scrutateur,
• Mr Nizar Alouini est désigné deuxième Scrutateur,
• Mr Sadreddine Harrath, Secrétaire de séance.

Le Président constate que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait ressortir que les actionnaires présents ou représentés, possèdent 8126 actions sur les 8400 actions formant le capital social, par conséquent le quorum est atteint avec un pourcentage de 96 %, ainsi l'assemblée générale réunissant plus que la moitié du capital peut délibérer valablement.

Première résolution :

Changement du siège social de la société de la route de Gabès, km 10, Sfax au 127, rue du Lac Victoria, appt. A2, Immeuble Yaiche, Les Berges du Lac - Tunis.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution :

Après lecture du rapport du liquidateur (dont une copie a été remise aux présents) relatif à la passation des documents comptables et des affaires judiciaires de la société.

Le liquidateur propose le transfert des archives de la société des années (1996 à 2002) de Sfax à Tunis.

Les actionnaires ont fait savoir au liquidateur que pendant la passation, s'il y a eu non communication des documents suivants :

• le rapport établi par Mr Tijani Chaâbane de la mise sous administration judiciaire de la société EMS,
• le dossier et le cahier des charges de la vente du terrain appartenant à la Société EMS, sise à l'avenue Jean Jaurès - Tunis.
• tous les rapports périodiques établis soient par l'ex-liquidateur et l'administrateur judiciaire.

A cet effet, ils demandent au liquidateur de réclamer ces documents.

Le liquidateur propose d'auditer les comptes des années 2002 à 2006.

Mr Kais Battikh a demandé qu'un audit soit fait sur des points bien précis notamment sur :

• l'affaire entre EMS et la STUMETAL concernant l'O.N.H. pendant la période 1999 à 2002,
• l'affaire de l'augmentation du capital social de la Société EMS,
• les comptes intergroupes notamment la STUMETAL et l'EMS,
• l'opération d'inscription des actions Essvik Henriksen et Larsen Tunisie au nom de la Société EMS.

Les actionnaires ont donné au liquidateur l'autorisation de consulter quatre à cinq cabinets d'expertise, afin d'effectuer les audits ci-dessus mentionnée et ils lui octroient un délai de quatre mois pour pouvoir établir son rapport et convoquer l'assemblée générale ordinaire.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à douze heures quarante cinq minutes.

• Madame Fattouma Ben Khedher, liquidateur et président de l'assemblée.
• Mr Kais Battikh, premier scrutateur.
• Mr Nizar Alouini, deuxième scrutateur.
• Mr Sadreddine Harrath, secrétaire de séance.