Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une SA établie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
- Dénomination sociale : Société HUILERIE ZAAFRANA « SA».
- Forme juridique : société anonyme ne faisant pas public à l'épargne.
- Objet : Extraction et conditionnement d'huiles d'olives.
- Siège social D32 - Impasse Tolède - El Manar I - 2092 - Tunis.
- Nationalité : Tunisienne
- Durée : 99 ans.
- Date de constitution : 16 Novembre 2004.
- Montant de l'augmentation 200.000 Dinars.
- Il a été fait dépôt du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2007 au greffe de Tribunal de 1ère instance guichet unique de l'API sous le n° AC 2465882007 en date du 5 juillet 2007. En vertu de ce procès-verbal, il a été décidé d'augmenter le capital de la société Huilerie ZAAFRANA de 250.000 Dinars à 450.000 Dinars et ce, par l'émission de 2.000 actions nouvelles de 100 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.
- Modalité de l'augmentation : Par souscription en numéraires de 200.000 Dinars.
- Valeur Nominale de l'action : 100 Dinars.
- Apport en nature néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement néant.
- Les conditions d'admissions aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : selon la législation en vigueur.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription en numéraire doivent être versés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation du capital sous le n° 03013145032100005764 ouvert à la BNA Agence Ennaser II,
- Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
- Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : la convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des société commerciales et se tiendra au siège social de la société.