Société Tunisienne du Gazoduc Transtunisien (SOTUGAT)
S.A au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Centre Urbain Nord Boulevard du 7 novembre 1080 - TUNIS
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés, premier bureau - Tunis le 13 juin 2007 sous le n° 7805533, quittance n° 7095, les actionnaires ont décidé d'adopter les nouveaux statuts de la société mis à jour conformément à la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 modifiant et complétant le code des sociétés commerciales et à la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité financière.
Ces statuts ont été enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er Bureau - Tunis le 13 juin 2007 sous le n° 7805540 quittance n° 7102.
Deux exemplaires du procès-verbal sus-indiqué et des statuts mis à jour ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 juillet 2007 sous le numéro D1549098.