Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 71 du 7 août 2007, page 4087 · réf. 2007T04840VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN

Avocat près la cour de cassation

6, Rue D'IRAQ 1002 Tunis

Tél : 71.797.400 - 71.795.633

1 - Créancier poursuivant : AMEN BANK société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V - Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la rue D'IRAQ n° 6 Tunis 1002 Avocat poursuivant.

2 - Débiteur saisi :

  • Monsieur Abdallah Ben Sadok Achour dénommé (ELKHACHA) titulaire de la carte d'identité Nationale n° 00447314 délivrée le 11 juin 1999 (en qualité de caution solidaire et personnel de la société « entreprise générale de Travaux publics » domicilié au cabinet Maître Neira LAABIDI avocat, demeurant à la rue 2 mars 1934 n° 12 l'Ariana.

3 - Désignation de l'immeuble saisi : représenté la totalité des parts indivises appartenant au débiteur saisi dans l'immeuble objet du titre foncier n° 39616 Tunis appelé «ARDH Bouguerra » comprenant 222,5 parts indivises sur 9800 parts indivises soit 222,5/9800 parts ce qui suit représenté la moitié indivise d'une villa d'une superficie totale de 424m², la surface couverte est de 237,97m², le débiteur hypothécaire occupe la moitié indivise elle se situe au bord de la rue Mustapha Mohsen Borj Louzir Ariana, elle porte le n° 44 est constituée comme suit :

Le rez-de-chaussée : un hall découvert, à droite une salle d'eau et une salle de séjour, la cuisine en face de la porte d'entrée, à gauche une 1ère chambre à coucher, une 2ème chambre, une salle de bain, une salle d'eau - la villa est équipée d'eau potable, d'électricité, de téléphone, de chauffage central à côté on trouve une buanderie d'une superficie de 6.00m² est un débarras de 7,200 m².

Le premier étage : l'entrée de cet étage est indépendante, une porte en fer forgé, un patio et un véranda de 33,21m², à gauche des escaliers de 19 marches conduisent au 1er étage, qui s'étend derrière une véranda rectangulaire de 18,80m², une 1ère porte fenêtre puis une 2ème porte fenêtre qui conduisent à une grande salle puis un hall conduisant à droite à une buanderie, une salle d'eau et une chambre puis une salle de bain et une autre chambre au dessus une buanderie de 24,15m².

La construction est en briques les toits en dalles et le sol en carrelages les portes en bois.

4 - La mise à prix : de la totalité des parts indivises objet de la vente est fixée à 87.616,698 dinars sans compter les frais de poursuites qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5 - Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créés auprès du tribunal de première instance de L'Ariana sis à la ville de l'Ariana le lundi 10 septembre 2007 (10/09/2007) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi au heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 71 du 7 août 2007, p. 4087.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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