Après réduction de 40% de la mise à prix
Cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN
Avocat près la cour de cassation
6, Rue D'IRAQ 1002 Tunis
Tél : 71.797.400 - 71.795.633
1 - Créancier poursuivant : AMEN BANK société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V - Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la rue D'IRAQ n° 6 Tunis 1002 Avocat poursuivant.
2 - Débiteur saisi : Habib Ben GHORBEL, titulaire de la carte d'identité Nationale n° 00469133 demeurant à la rue Jebel Ouras n° 3 Mutuelle - ville Tunis en qualité de caution réel et hypothécaire de la Société Minoteries des Arcades.
3 - désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble objet de la saisie est constitué par une unité industrielle incorporée correspondant à deux titres fonciers le premier enregistré sous le n° 46049 Tunis appelé « Jebel Lakhdhar » d'une superficie de 55 ares et 85 centiares et le second porte le n° 84208 devenu après modification n° 124876 Tunis appelé « Moulins du Bardo » d'une superficie de 75 ares et 11 centiares - les deux immeubles sont accolés l'un à l'autre sans aucune séparation ni clôture en vue de constituer une seule unité industrielle.
Ils sont situés sur le bord de l'avenue du 20 mars 1956 à Bab Saadoun Tunis plusieurs constructions ont été édifiées sur les dits immeubles, une unité industrielle pour la fabrication du couscous et dérivés, la première construction renferme l'administration et se trouve au fond à droite de l'immeuble qui ouvre directement sur l'avenue du 20 mars à Bab Saadoun et qui se compose de deux étages : 1 rez-de-chaussée et un étage le rez-de-chaussée comporte plusieurs fureux, une entrée, une pièce pour les générateurs électriques plusiueurs fonds de commerce dont une boulangerie, un local à usage de café et de pâtisserie qui ouvrent tous sur l'avenue du 20 mars et à travers l'entrée où sont situés les escaliers conduisant au 1er étage qui comporte une salle de réunion, le bureau de directeur de l'entreprise, ainsi que
p. 4088plusieurs locaux administratifs et une salle de prières, une salle d'eau. Tous ces locaux ouvrent sur une allée pour les uns, un hall pour les autres, le sol de l'entrée et les escaliers sont couverts de marbres local de type Thala, le reste du sol est recouvert de carrelage, les portes et fenêtres sont fabriqués en verres et en aluminium pour les uns et en, bois et fer forgé pour le reste, protégé de l'extérieur par du fer forgé par ailleurs, le premier étage comporte une climatisation centrale, la surface couverte totale de tout l'immeuble est de 15030,80m² approximativement.
Le deuxième édifice se compose seulement d'un rez-de-chaussée dont les murs sont en pierre et le toit en tôle utilisé comme un atelier de remplissage et de stockage de la semoule.
La superficie totale de cet immeuble est 648,34m². La troisième construction est constituée par le moulin qui correspond à deux constructions : la première comporte un couloir avec un rez-de-chaussée et 3 étages - les murs sont en pierre, le toit en bois, la deuxième se compose d'un rez-de-chaussée et d'un étage, ses murs sont en briques et le toit en dalles, la surface totale couverte de ces deux constructions est de 2853,40m³, la quatrième construction est composée d'un passage des camions de 32,00m de long et de 10,85m de large, rehaussé de deux étages destinés au stockage de la farine et de la semoule, la superficie totale de cette construction est de 1041,60m³, la cinquième construction est composé d'un rez-de-chaussée et deux étages réservés au stockage et au remplissage de la semoule pure, les murs sont en pierre, le toit en bois, la superficie couverte totale est de 1599,00m³, la construction est récente, en pierres pour les murs, le toit est en dalles, la superficie couverte totale est de 1950,00m³, la septième construction se compose d'un rez-de-chaussée et d'un étage, elle est composée de salles d'eau, de vestiaires, d'un restaurant et d'ateliers, la superficie totale couverte est de 962,40m, la huitième construction est composée d'un rez-de-chaussée constitué par deux ateliers l'un de mécanique réservé à l'entretien
composé d'un dépôt, de bureaux, les murs sont briques, le sol en ciment et le toit en tôle, sa superficie totale couverte est 804,65m², quand au deuxième atelier il est réservé à la couture des sacs, ses murs sont en briques, le toit en tôle, sa superficie totale couverte est de 380,25m³, la surface totale est de 11 770,44m³.
La mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 4.937,943,600 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.
5 - Date et lieu de la vente : la vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis sis à l'avenue Beb Bnet Tunis le jeudi 6 septembre 2007 (06/09/2007) à partir de 9 heures du matin.
- Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
- Le cahier des charges peut être consultier au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.