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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 78 du 24 août 2007, page 4381 · réf. 2007R03182FCCC2

Suivant un acte authentique dressé par le notaire Ziadi Nejmeddine et son assesseur daté le 31 juillet 2007 enregistré à la recette de finances Hammam-Lif, M. Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Amor Sassi donne à ses fils Oussama Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Sassi et Alain Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Sassi la totalité du fonds de commerce sis au 39 rue Mornag Boumhel dont l'activité est la confection.

Toute opposition est acceptée dans 20 jours au bureau du notaire Ziadi Nejmeddine sis à l'avenue Taieb Mhiri angle rue imroo'ou Elkais Ezzahra Lycée.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 24 août 2007, p. 4381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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