Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Suivant acte sous seing privé en date du 6 juin 2006, enregistré à la recette des…

Publié au Annonces légales n° 78 du 24 août 2007, page 4381 · réf. 2007T05084FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juin 2006, enregistré à la recette des finances le Bardo le 26 juin 2006, Quittance n° 45472, enregistrement n° 06202243, Monsieur Ammar Hamdi a vendu à Madame Hayet Boussaha le fonds de commerce sis au 55, avenue Habib Bourguiba le Bardo, objet de l'avis paru au journal officiel n° 63 du 25 juillet 2006. Il a été mentionné par erreur que le dit fonds était destiné à toutes activités commerciales et qu'en réalité il est destiné aux activités énumérée ristrictivement dans l'acte de précision en date du 5 juillet 2006, enregistré à la recette des finances cité Ezzouhour le 14 mars 2007, quittance n° 2784, enregistrement n° 07901557 comme suit :

Photographie, commerce de prêt à porter, de chaussures, de tissus, librairie, du matériel de bureautique d'informatique et para médical.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Suivant acte sous seing privé en date du 6 juin 2006, enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 78 du 24 août 2007, p. 4381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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