Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 78 du 24 août 2007, page 4380 · réf. 2007T05082FCCC2

En vertu d'un acte établi par Maître Hamza Fatouma et son collègue son bureau le 15 août 2007, Monsieur Elias Ben Ali Ben Hassine Ben Chiekh, né le 6 février 1969 à Tunis, CIN n° 05136271 du 28 août 2001 a fait la donation de la totalité du fonds du commerce du local destiné à la vente des produits alimentaires générales et pâtisserie sis à la rue Ahmed Tlili n° 40 Mégrine cité Chaker et enregistré à la recette des finances sous n° A 0222562007 avec tout ses éléments matériels et immatériels au profit de sa femme Dhekra bent Mongi Ben Mustapha Seghaïer née le 3 mars 1984, CIN n° 07134279 du 13 juillet 2007.

Les oppositions se fondent au local du donateur, Mr. Elias B. Cheikh à son domicile sis à rue Ghandi n° 290 Hammam-lif.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 24 août 2007, p. 4380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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