Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INTERIEURE ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 79 du 28 août 2007, page 4434 · réf. 2007R03193MINA4

Avis

Vu l'article 16 de la loi 94 -122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme, tel qu'il été modifié et complété par les textes qui suivent.

Le président de la commune de Zaouiet Jedidi porte à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de ladite commune établi à l'échelle 1/2000 sera affiché au siège de la commune pour en prenne connaissance.

Tout intéressé pourra consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au cours des deux mois qui suivent la publication de l'avis d'enquête ouvert à cet effet au cours des deux mois qui suivent la publication de l'avis d'enquête au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par voie postale avec accusé de réception au nom de Monsieur le Président de la commune.

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEURE ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 79 du 28 août 2007, p. 4434.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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