Actes administratifs · Avis au public

Commune de Zahret Medien

Publié au Annonces légales n° 79 du 28 août 2007, page 4434 · réf. 2007R03194MINA4

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 122/1994 du 28 novembre 1994 telle qu'elle est modifiée et complétée par la loi n° 78/2003 du 29 décembre 2003 et modifiée par la loi n° 71/2005 du 4 août 2005 et suite au débats du conseil municipal de la commune de Zahret Medien dans sa 3ème session de l'année 2007 réuni le 28 juillet 2007.

Le président de la commune de Zahret Medien annonce au public que le projet du plan d'aménagement est affiché au siège de la commune pendant 2 mois à partir de la date de publication de cet avis dans les journaux.

Toute personne désirant consigner ses remarques doit saisir le registre réservé à cet effet au siège de la commune ou envoyer une lettre recommandée à l'intention du président de la commune de Zahret Medien : commune de Zahret Medien 9030 Zahret Medien Béja.

Citer : Commune de Zahret Medien, JORT (Annonces légales) n° 79 du 28 août 2007, p. 4434.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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