Actes administratifs · Avis au public

Commune de Touza

Publié au Annonces légales n° 79 du 28 août 2007, page 4434 · réf. 2007R03195MINA4

Le président de la commune de Touza, informe le public que le plan d'aménagement Urbain de Touza sera affiché au publique au siège social de la municipalité pour une période de deux mois (60) jours conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et l'urbanisme.

Tous les citoyens et habitants de la commune de Touza et toute personne intéressée sont invités à consulter ledit plan et à formuler leurs remarques et observations soit sur les registres mis à leur disposition au siège de la municipalité de Touza consacrés à cet effet où à les faire parvenir à Monsieur le président de la municipalité de Touza par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.

Citer : Commune de Touza, JORT (Annonces légales) n° 79 du 28 août 2007, p. 4434.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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