Notice légale — Société Touristique El Mouradi « STM » - S.A

Société Touristique El Mouradi « STM » - S.A

Au capital de 47.133.500 dinars

Siège social : Hôtel El Mouradi

BP n° 48, Zone Touristique El Kantaoui - 4089 Hammam Sousse

Tél. : (73) 246.355 - Fax (73) 246.768

R.C : N° B2591996

Emprunt obligataire « STM 2007 »

de 14.000.000 de dinars émis par appel public à l'épargne

Durée : 7 ans dont 2 années de Franchise

Taux d'intérêt annuel : 6,50% brut

Prix d'émission : 100 dinars

Garanti par l'Amen Bank 2,5MD (tranche A), la Banque Internationale Arabe de Tunisie 4,0MD (tranche B), la Banque de Tunisie et des Emirats 3,5MD (tranche C), la Société Tunisienne de Banque 2,5MD (tranche D) et la Banque de l'Habitat 1,5MD (tranche E) au profit des obligataires

Décidée par :

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société Touristique El Mouradi, réunie le 28 octobre 2006 a autorisé l'émission d'un emprunt obligataire de 14.000.000 dinars et a donné les pouvoirs nécessaires au conseil d'administration pour procéder à l'émission de cet emprunt et d'en arrêter les conditions et modalités. Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration du 2 novembre 2006 a décidé d'émettre cet emprunt, objet de la présente

émission, à un taux d'émission de 6,5%.

I. Renseignements concernant la société :

1. Dénomination et siège social :
Dénomination : Société Touristique El Mouradi « STM ».
Siège social : Hôtel El Mouradi, BP n° 48, Zone Touristique El Kantaoui, 4089 Hammam Sousse.
Téléphone : (73) 246.355
Fax : (73) 246.768
Site Web : www.elmouradi.com

2. Forme Juridique et législation particulière applicable Forme juridique : Société anonyme
Législation particulière applicable : La société est régie par le code d'notations aux investissements.

3. Date de constitution et durée :
Date de début d'activité selon registre de commerce : 3 juillet 1992.
Date de l'assemblée générale constitutive : 14 octobre 1992.
Durée : 99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

4. Objet social (article 3 des statuts)
La société a pour objet :
1- Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie. du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même objet. Elle exercera notamment
a) La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels. d'établissements balnéaires ou thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique.
b) L'acquisition, la vente, la location de tous moyens de transport touristiques, ainsi que l'organisation d'excursion, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente de prestations correspondantes.
c) La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques, en Tunisie et à l'étranger.
d) La représentation des sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques, de transport et d'agences de voyages.
2- La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion. apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou annexe.

5. Registre de commerce : N° B2591996.
6. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
7. Nationalité : Tunisienne.
8. Capital social : 47.133.500 dinars divisé en 471.335 actions de 100DT de nominal entièrement libérées.
9. Matricule fiscal : 22965S.
10. Régime fiscal : Droit commun
11. Lieu ou peuvent être consultés les documents relatifs à la société : Siège social de la société.
12. Responsable chargé des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT, et la STICODEVAM

Monsieur Salem Ben Romdhane : directeur général adjoint, Société Hôtelière Mouradi Golf, Hôtel El Mouradi Palace, Port El Kantaoui, 4098 Hammam Sousse, Tél. : (73) 246.355 – Fax : (73) 246.768.

II. Administration et contrôle

1. Administration :

2. Contrôle :

III. Renseignements relatifs à l'émission :

1. Renseignements relatifs à l'opération :
a- Nombre de titres émis : 140.000 obligations,
b- Valeur nominale des titres : 100 dinars par obligation,
c- Montant de l'emprunt : 14.000.0000 dinars,
d- Produit brut et net de l'emprunt :

Le produit brut de l'emprunt est de 14.000.000 dinars, les frais de montage du dossier et les commissions de placement, les frais du Conseil du Marché Financier, les frais de la BVMT, les frais de la STICODEVAM, les frais divers englobant les frais d'annonce au JORT, les frais de photocopies etc et la commission d'aval sont estimés approximativement à 1.375.962 dinars et un produit net de l'emprunt de 12.624.038 dinars.

2. Période de souscriptions et de versements :

Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 6 septembre 2007 au siège de AMEN INVEST, Intermédiaire en Bourse, sis 9 Rue du Lac NEUCHATEL - Les Berges du Lac - 1053 Tunis.

Les souscriptions à cet emprunt seront clôturées, sans préavis, au plus tard, le 21 septembre 2007, les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre de titres émis.

En cas de non placement intégral de l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 5 octobre 2007 avec maintien de la date unique de jouissance.

En cas de non placement intégral de l'émission au 5 octobre 2007, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

3. Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public :

Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 6 septembre 2007 auprès de AMEN INVEST, Intermédiaire en Bourse, sis 9 Rue du Lac Neuchâtel - Les Berges du Lac - 1053 Tunis.

4. But de l'émission :

L'émission de cet emprunt est destinée à réduire le déséquilibre financier de la société, et ce par la consolidation de ses ressources financières à moyen et long terme, le renforcement de la structure financière et le redressement du fonds de roulement de la société d'une part et au financement d'un programme de rénovation des hôtels permettant de maintenir, voir même d'améliorer la qualité des prestations offertes et d'accroître leur rentabilité, d'autre part.

5. Caractéristiques des titres émis

• Dénomination de l'emprunt : « STM 2007 »
• Nature des titres : titres de créances.
• Forme des obligations : Les obligations sont nominatives.
• Législation sous laquelle les titres sont créés : Les obligations sont soumises aux dispositions légales du Code des Sociétés Commerciales Livre 4 - Titre I - sous titre 5 - Chapitre 3 : des obligations.
• Catégorie des titres : ordinaire
• Modalités et délais de délivrance des titres : le souscripteur recevra une attestation de propriété des titres souscrits délivrée par le centralisateur des titres, AMEN INVEST, Intermédiaire en Bourse dès la clôture de l'émission
• Prix de souscription et d'émission

Les obligations seront émises au pair, soit cent (100) dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

• Date de jouissance en intérêts

Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt porte jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.

Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de souscription et de libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 21 septembre 2007, seront décomptés et payés à cette dernière date.

La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 21 septembre 2007, soit la date limite de clôture des souscriptions, et ce même en cas de prorogation de cette date.

• Date de règlement :

Les obligations sont payables en totalité à la souscription.

• Taux d'intérêts :

Les obligations du présent emprunt portent intérêts au taux annuel brut de 6,50% l'an, calculés sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

• Intérêts

Les intérêts sont payés à terme échu le 21 septembre de chaque année, la dernière échéance est prévue le 21 septembre 2014. Le montant total des intérêts serait de 4.550.000DT si l'emprunt était souscrit dans sa globalité.

• Amortissement et remboursement :

Toutes les obligations émises font l'objet d'un amortissement annuel constant de 20 dinars à partir de la 3ème année suivant la date limite de clôture des souscriptions, soit 1/5 de la valeur nominale de chaque obligation. L'emprunt sera amorti en totalité le 21 septembre 2014.

• Prix de remboursement :

Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.

• Paiement :

Le paiement des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 21 septembre de chaque année.

Le premier paiement en intérêt aura lieu le 21 septembre 2008. Le premier remboursement en capital aura lieu à partir de la 3ème année suivant la date limite de clôture des souscriptions, soit le 21 septembre 2010.

Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

• Taux de rendement actuariel :

Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Ce taux est de 6,50% pour le présent emprunt « STM 2007 ».

• Durée totale et durée de vie moyenne de l'emprunt :

Durée totale Les obligations « STM 2007 » seront émises pour une durée de 7 ans dont 2 années de franchise.

Durée de vie moyenne Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Cette durée de vie est de 5 ans pour l'emprunt « STM 2007 ».

• Mode de placement :

L'emprunt obligataire, objet du présent prospectus, est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toutes personnes physiques ou morales intéressées aux guichets de l'intermédiaire en bourse, Amen Invest, sis au 9, Rue du Lac NEUCHATEL - Les Berges du Lac - 1053 Tunis.

• Garanties bancaires :

L'emprunt obligataire « STM 2007 » est assorti de la garantie bancaire d'Amen Bank 2,5MD (tranche A). de la Banque Internationale Arabe de Tunisie 4MD (tranche B), de la Banque de Tunisie et des Emirats 3,5MD (tranche C), de la Société Tunisienne de Banque 2,5MD (tranche D) et de la Banque de l'Habitat 1,5MD (tranche E), sans solidarité entre elles au profit des détenteurs des obligations, objet du présent emprunt.

A cet effet, les banques garantes assureront, chacune pour la tranche qu'elle garantit, à chaque échéance annuelle, en tout état de cause et à la première demande de l'obligataire, le remboursement de la partie exigible du capital et le paiement des intérêts échus, conformément aux lettres de garantie figurant au présent prospectus. Les contrats de garanties, sûretés et engagements peuvent être consultés au siège de la société.

• Fiscalité des titres :

Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

A l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.

Les intérêts à percevoir annuellement par les détenteurs d'obligations sont déductibles de la base imposable à l'impôt sur les revenus des personnes physiques dans la limite de 1.500 dinars, et ce conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992.

• Etablissement chargé du service financier de l'emprunt :

L'établissement, la délivrance des attestations de propriété et le service financier des obligations « STM 2007 », seront assurés pendant toute la durée de vie de l'emprunt par AMEN INVEST, Intermédiaire en bourse.

• Marché des titres :

Il n'existe pas de titres de l'émetteur de même catégorie qui sont négociés sur le marché des titres tunisien ou étranger.

La Société Touristique El Mouradi s'engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l'admission des obligations souscrites de l'emprunt « STM 2007 » au marché obligataire de la cote de la Bourse de Valeurs Mobilières de Tunis.

• Circulation des titres :

Les bulletins de souscription relatifs à chaque tranche doivent comporter la mention de la banque garante. De même, et suite à toute acquisition en bourse d'obligations du présent emprunt, l'intermédiaire en Bourse doit porter la mention de la Banque garante sur toutes les pièces qui justifient le transfert de propriété des obligations acquises.

L'emprunt obligataire « STM 2007 » est réparti en cinq tranches A, B, C, D et E :

• Tranche A : d'un montant de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 dinars) divisé en 25.000 obligations de 100 dinars chacune et garantie par l'Amen Bank.
• Tranche B : d'un montant de quatre millions de dinars (4.000.000 dinars) divisé en 40.000 obligations de 100 dinars chacune et garantie par la Banque Internationale Arabe de Tunisie;
• Tranche C : d'un montant de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 dinars) divisé en 35.000 obligations de 100 dinars chacune et garantie par la Banque de Tunisie et des Emirats,
• Tranche D : d'un montant de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 dinars) divisé en 25.000 obligations de 100 dinars chacune et garantie par la Société Tunisienne de Banque.
• Tranche E : d'un montant d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 dinars) divisé en 15.000

obligations de 100 dinars chacune et garantie par la Banque de l'Habitat.

• Prise en charge par la STICODEVAM La Société Touristique El Mouradi s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt « STM 2007 », à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des titres souscrits.

• Tribunal compétent en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Un prospectus d'émission et d'admission au marché obligataire de la cote de la bourse, visé par le Conseil du Marché Financier, sera mis à la disposition du public, au siège de la société et auprès de l'intermédiaire en bourse chargé de la collecte des souscriptions et des versements : Amen Invest.