DE SOLIDARITE
BTS
BILANS COMPARES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2006
APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 27 JUILLET 2007
BILAN AU 31-12-2006 APRES AFFECTATION DU RESULTAT
(en milliers de Dinars Tunisiens)
| ACTIF | Notes | 31 12 2006 | 31 12 2005 |
|---|---|---|---|
| Caisse et avoirs auprès de la BCT,CCP et TGT | 3.1 | 14 978 | 2 936 |
| Créances sur les établissements bancaires et financiers | 3.2 | 3 864 | 9 164 |
| Créances sur la clientèle | 3.3 | 342 064 | 309 788 |
| Portefeuille-titre de participation | 3.4 | 1 920 | 812 |
| Valeurs immobilisées | 3.5 | 1 177 | 986 |
| Autres actifs | 3.6 | 42 511 | *39 185 |
| TOTAL ACTIF | 406 514 | 362 871 | |
| PASSIF | |||
| Banque centrale CCP et TGT | 4.1 | 13 465 | 3 231 |
| Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers | 4.2 | 5 213 | 3 352 |
| Dépôts et avoirs de la clientèle | 4.3 | 4 218 | 7 172 |
| Emprunts et ressources spéciales | 4.4 | 326 171 | *295 584 |
| Autres passifs | 4.5 | 14 073 | *10 508 |
| TOTAL PASSIF | 363 140 | 319 847 | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 40 000 | 40 000 | |
| Réserves | 2 050 | 1 717 | |
| Autres capitaux propres | |||
| Résultats reportés | 1 324 | 1 307 | |
| Résultat de l'exercice | |||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 4.6 | 43 374 | 43 024 |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 406 514 | 362 871 |
*: Rubriques retraités pour des fins de comparaison
TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES APRES REPARTITION DES BENEFICES DE L'EXERCICE 2006
(en milliers de Dinars Tunisiens)
| rubriques | Capitaux propres avant répartition | Répartition | Capitaux propres après répartition |
|---|---|---|---|
| Capital social | 40 000 | 0 | 40 000 |
| Réserves légales | 217 | 83 | 300 |
| Fonds social | 1 500 | 250 | 1 750 |
| Résultats réportés | 1 307 | 17 | 1 324 |
| Bénéfice de l'exercice | 350 | (350) | 0 |
| Total | 43 374 | 0 | 43 374 |
LES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L'AGO DU 27 JUILLET 2007
Première résolution
L'AGO, vue qu'elle est tenue après les délais réglementaires relatifs aux sociétés faisant appel public à l'épargne et vu que ce retard n'a aucune incidence sur les intérêts des actionnaires, donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour le retard enregistré.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité
Deuxième résolution
L'AGO après lecture du rapport du Conseil d'Administration, des États financiers arrêtés au 31 décembre 2006 et des rapports général et spécial du Commissaire aux comptes relatifs au même exercice, approuve ces rapports et les états financiers relatifs à l'exercice 2006 tels qu'ils lui sont présentés.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité
Troisième résolution
L'AGO, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir le bénéfice de l'exercice 2006 comme suit :
| Bénéfice net de l'exercice 2006 | 350 000,000 | dinars |
|---|---|---|
| Résultats reportés exercices 98-2005 | 1 307 219,513 | dinars |
| Total des bénéfices avant prélèvement des réserves légales | 1 657 219,513 | dinars |
| Réserves légales (5%) | 82 860,975 | dinars |
| Total des bénéfices avant affectation à la fin 2006 | 1 574 358,538 | dinars |
| Fonds social | 250 000,000 | dinars |
| Total des bénéfices à reporter à la fin 2006 | 1 324 358,538 | dinars |
La présente résolution est adoptée à l'unanimité
Quatrième résolution
L'AGO donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs du Conseil d'Administration pour leur gestion ainsi que pour le résultat de leurs travaux relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2006.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité
Cinquième résolution
En application de l'article 28 des statuts de la banque et des articles 2 et 3 de l'arrêté de Messieurs le Ministre des finances et du commerce, du tourisme et de l'artisanat du 28 février 2003 qui fixe les honoraires des commissaires aux comptes,
Et suite aux travaux supplémentaires effectués par le commissaire aux comptes relatifs aux crédits micro projets,
Et vu que ces travaux ont été effectués à la demande de la banque et ont nécessité un volume supplémentaire d'intervention dans le cadre de la mission initiale du commissaire aux comptes,
Et sur proposition du Conseil d'Administration, l'AGO approuve le paiement d'honoraires supplémentaires au commissaire aux comptes d'un montant de 12 000 dinars hors taxes.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité
p. 4645Sixième résolution
En application de l'article 19 des statuts de la banque, l'AGO approuve la cooptation des administrateurs suivants: Fatma BARBOUCHE et Nejib CHAAR, en remplacement respectivement de messieurs Aziza HTIRA et Mohamed BEN ABDALLAH, et ce pour la période restante de leurs mandats qui se terminent avec la tenue de cette Assemblée Générale Ordinaire.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité
Septième résolution
En application de l'article 18 des statuts de la banque L'AGO approuve le renouvellement de la nomination pour un mandat de 3 ans (2007-2008-2009) de messieurs: Lamine HAFSAOUI, Lassaad BEN OSMANE, Mongi EL AIEB, Rached MAHJOUB, Souhir TAKTAK, Fares BOUZID, Ali EL AYDI, Abdelhamid ZANZOURI, Nejib CHAAR et Fatma BARBOUCHE.
Leurs mandant se termineront avec la tenue de l'Assemblée Générale qui examinera les résultats de l'exercice 2009.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité
Huitième résolution
L'AGO décide d'allouer des jetons de présences de 5000 dinars pour chaque administrateur au titre de la gestion relative à l'exercice 2006.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité
Neuvième résolution
L'AGO délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour le choix de deux commissaires aux comptes pour les années 2007, 2008 et 2009.
Ce choix sera soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité
Dixième résolution
L'AGO autorise la banque à émettre un emprunt ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant ne dépassant pas 30 millions de dinars durant la période allant de la date de la présente réunion à la date de la prochaine réunion que l'Assemblée Générale réservera à l'examen des résultats de l'exercice 2007.
Le Conseil d'Administration est chargé d'arrêter le montant du ou des emprunts, les modalités et les conditions de leur émission.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité
Onzième et dernière résolution
L'AGO confère tous pouvoirs aux porteurs des copies ou extraits des présentes résolutions à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
Le président Directeur Général