Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 89 du 28 septembre 2007, page 4933 · réf. 2007S02549FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 8 septembre 2007 et enregistré à la recette des finances de Sahline le 14 septembre 2007 sous le n° 07303855 quittance n° M010213 Monsieur Amamou Najah a loué le fonds de commerce "vente des chaussures" sis à la rue Habib Bourguiba à Sahline à Monsieur Masmoudi Mohamed Ali pour la durée de cinq ans à partir du 15 septembre 2007.
Cet avis a été publié au journdaux la Presse et Essahafa.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 89 du 28 septembre 2007, p. 4933.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.