Cabinet Maître Adel Ansi
Avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél. : (76) 201.003
La créancière poursuivante : L'Union International des Banques en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B61519996, ayant son siège social au 65 avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Le débiteur poursuivi : Monsieur Salah Ben Mohamed Ali Salah, sa profession boulanger, titulaire de la CIN n° 3040000, inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tozeur sous n° A1216531998, demeurant à la cité de l'Aéroport Tozeur.
L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
L'immeuble saisi à vendre : Consistant en l'entier immeuble objet du titre foncier n° 432 Tozeur dénommé « Boulangerie Moderne de Saleh », s'agissant d'un terrain au surface de 495m² sur lequel est bâti un bâtiment qui a été exploité partiellement en tant que boulangerie et le reste est non couvert.
L'immeuble est utilisé actuellement un atelier de mécanique et réparation auto, il est limité au Nord par un logement de tiers, de l'Est par un terrain nue revenant à Mokdad Babaya, de l'Ouest un logement de
Belgacem Ben Elaid Belhaj et au Sud où existe l'entrée par un avenue. L'immeuble a une surface couverte de cote Sud-Est au longueur de 12.20m et au largeur de 11.70m, exploité en tant que boulangerie composée d'une entrée, un entrepôt, un bloc sanitaire, un bureau, un local pour abriter le four électrique, les toitures sont en dalle, le sol est revêtu en carrelage, les murs sont construites en pierres et en briques, les murs internes sont couverts en faïence (détruit en majorité), la cote Sud-Ouest de l'immeuble est au longueur de 11.70m et au largeur de 7.65m et couverte partiellement par les planches métallique et son sol est non couvert, la partie antérieure est au longueur de 10.20 m et au largeur de 7.65m y existe une salle couverte en dalle et dont le sol est couvert en ciment, or que la partie situant derrière la boulangerie du côté Nord-Est au longueur de 12.20m et au largeur de 11.60m est clôturée de 4 cotés par un siège en pierres et sans ni toiture ni couverture au sol.
Les charges grevant l'immeuble :
- Un hypothèque au profit de la STB au valeur de 15.744 dinars,
- Un hypothèque au profit de la STB au valeur de 3.000 dinars,
- Un hypothèque au profit de la STB au valeur de 12.000 dinars,
- Un commandement au profit de la STB.
Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 8680 du Monsieur le président du tribunal de 1ère instance de Tozeur en date du 16 avril 2007, l'expert Monsieur Abdelhamid Moussa a évalué le prix de l'immeuble saisi au montant de quarante-sept milles cinq cents soixante onze dinars 660 millimes (47.571.660), y ajoutant les frais et les honoraires qui seront taxés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi dix-neuf novembre deux mille sept (19/11/2007) à partir de 9 heures du matin, devant la chambre des crises à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Tozeur à son siège au palais de justice de Tozeur.
N-B : l'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine, et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis
p. 5279des autorisations administratives exigées par la loi.