Le président de la commune de la Marsa annonce à tous les propriétaires d'immeubles bâtis, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, (en application des dispositions du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997) la clôture des opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation au titre de la période 2007/2016 dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de la Marsa.
Citer : Avis au public — Le président de la commune de la Marsa annonce à tous les propriétaires d'immeubles…, JORT (Annonces légales) n° 97 du 26 octobre 2007, p. 5356.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.