Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 97 du 26 octobre 2007, page 5357 · réf. 2007R03764MINA4

Commune de Tamaghza

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et du l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel qu'il est rectifié et complété par la loi n° 78-2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71-2005 du 4 août 2005 et suite aux débats du conseil municipal de Tamaghza lors de sa cession exceptionnelle du 6 octobre 2007.

Le président de la commune de Tamaghza a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Tamaghza est déposé à leur intention au siège de la commune de Tamaghza durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tous intéressés peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la commune Tamaghza rue 7 Novembre - 2212 Tamaghza.

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 97 du 26 octobre 2007, p. 5357.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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