L'application des dispositions de l'article 9 loi n° 11 du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Ksour-Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou les usufruitiers ou les possesseurs ou les occupants des immeubles que les opérations de recensement général des immeubles construits destinés à l'habitation imposables pendant la période 2007-2016 sont déclarés définitivement closes concernant la commune de Ksour-Essaf et l'arrondissement de Salakta.