Suite à la demande de distribution présente par Maître Abdelwaheb El Behi pour le compte de Feten Djebeli, Kaltoum Nafeti, Hanen Madouri, Radia Bent El Hédi Juini, Aicha Ben Abdelaziz Djebeli, Moufida Juini, Néjiba Ben Mohamed Dawed et le reçu n° 34953MO daté du 19 septembre 2006 du montant de 28.154.240 DT le juge chargé de la distribution au tribunal de première instance de Béja qui a prononcé la décision de l'ouverture de procédure de distribution revenant de la vente du fonds de commerce du débiteur usine Tunisienne de prêt à porter « MATIVET TUBERSOUK » sis à Tubersouk, Béja dans l'affaire n° 94/2007 et ce conformément à la loi, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit à peine de forclusion produire ses titres de créances aux greffes du tribunal de 1ère instance de Béja et ce à l'aide d'un avocat dans les trente jours de la publication de cet insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, selon les dispositions de l'article 468 CPCC.
Citer : Annonce de distribution, JORT (Annonces légales) n° 103 du 16 novembre 2007, p. 5685.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.