Statuts :
1- En vertu des statuts en date du 29 octobre 2007, enregistrés à la recette des actes de sociétés à Sfax sous le n° 07803907, quittance n° M004001 en date du 5 novembre 2007, il a été constitué une société anonyme, ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Société des Techniques Modernes de Broderie Industrielle.
Siège social : Route de Tunis km 20 El Ghraba - Sfax.
Capital social : 56.000 dinars divisé en cinq mille six cent (5 600) actions de dix (10) dinars chacune.
Objet social : Broderie industrielle.
Durée : 99 ans.
2- Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de société de Sfax le 29 octobre 2007 sous le n° 07803785, quittance n° M003875.
3- Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 9 novembre 2007, enregistré à la recette des actes de sociétés à Sfax le 3 novembre 2007 sous le n° 07504006, quittance n° M004101, il appert que ladite assemblée à notamment :
- Approuvé les statuts de la société.
- Nommé comme premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans :
- M. Kamel Htit.
- SICAR INVEST.
- M. Abdelkarim Htit.
- Nommé Monsieur Sami Zayani, expert comptable membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie, commissaire aux comptes de la société pour 3 ans.
- Constaté la constitution définitive de la société et a donné quitus au fondateur Monsieur Kamel Htit.
4- Premier conseil d'administration : Suivant le procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 9 novembre 2007, enregistré à la recette des actes de sociétés à Sfax le 13 novembre 2007 sous le n° 0784007, quittance n° M004102, le conseil d'administration a élu Monsieur Kamel Htit président directeur général de la société pour une durée de 3 ans, il jouira de toutes les prérogatives qui lui sont fixés en vertu du procès-verbal susvisé.
6- Dépôt légal : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 novembre 2007 sous le n° D083122007, deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 23 novembre 2007
p. 5748- Procès-verbal du premier conseil d'administration.