Société PICARD TUNISIE « S.P.T. »
Société Totalement Exportatrice
Au capital de 8 000 Dinars
Siège social : Hotel Marabout - Route Touristique - Sousse
Suivant acte sous seing privé en date de 3 août 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sousse Volume 1 Case, 11 Folio 6, en date du 9 novembre 2007, Mr Ali TOUMI agissant à titre de mandataire, du fondateur Mr Jalel DRISS a établi les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :
Dénomination social : PICARD TUNISIE « S.P.T. »
Forme Juridique : Société Anonyme totalement exportatrice.
Capital : 8.000 dinars devisé en 800 actions de dix (10) dinars chacune.
Siège sociale : Hôtel MARABOUT - BVD 7 Novembre Sousse.
Objet : La fabrication, la vente, l'importation, l'exportation d'articles en cuir et en plastique.
Durée : 99 ans.
Par procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de 9 novembre 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sousse volume 1 Case 15 Folio 6 en date de 12 Novembre 2007, il a résulté notamment que l'assemblée constitutive a :
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement intégral faite par le mandataire du fondateur devant Mr Le receveur de l'enregistrement des actes de société de Sousse volume 1 Case 14 Folio 6 du 9 novembre 2007.
- Approuvé les statuts.
- Nommé les premiers administrateurs pour une durée de trois (3) ans à savoir:
- Mr Jalel DRISS.
- Mr Thomas PICARD.
- Mr Christof Picard
- Mme ESsia Driss.
Nommé Mr Ali Toumi en qualité de commissaire aux comptes.
Déclaré la constitution définitive de la société.
Convoquer le premier conseil d'administration
Par procès-verbal de la réunion de premier conseil d'administration en date du 9 Novembre 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sousse volume 1, case 16, folio 6, le conseil d'administration a nommé Mr Jalel Driss président du conseil d'administration, président directeur général de la société pour une durée de son mandat d'administrateur et a fixé son pouvoir.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 14 novembre 2007 sous le n° D093162007 en deux exemplaires des documents suivants :
- le statut de la société.
- la liste des souscripteurs.
- la déclaration de souscription et de versement.
- le procès-verbal de l'assemblée générale constitutif.
- le procès-verbal du premier conseil d'administration.