Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 2, Rue Des Metiers Z.I Charguia II Ariana
Matricule fiscal: 1013401Q/A/M/000
1 - Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés (premier bureau) à Tunis le 23 avril 2007, Vol 33, Série D, Case 329, il a été établi le statut d'une Société anonyme résumé comme suit :
Forme: Société Anonyme
Dénomination : Société « IDEACONSULT INTERNATIONAL »
Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce.
Objet : Etudes, conseils & travaux pluridisciplinaires de recherches scientifiques.
Siège social : 2, Rue Des Metiers Z.I Charguia II Ariana.
Capital : 50.000 dinars divisé en 5.000 actions d'apport en numéraires.
2 - Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 15 mai 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés (premier bureau) à Tunis le 5 juillet 2007 sous le n° 7706523, quittance n° 8217, il appert que la dite assemblée a :
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes de sociétés (premier bureau) de Tunis, le 23 avril 2007, laquelle déclaration de souscription et de versement a été enregistrée le même jour, Volume 33, Série D, Case 328.
- donné quitus au fondateur et déclare la constitution définitive de la société,
- nommé comme premiers administrateurs pour une période de trois ans :
- Monsieur Mosbah KANZARI
- Monsieur Mohamed BEN YOUSSEF
- Monsieur BOUJEMAA REMILI
- Monsieur Aziz BEN YOUSSEF
- Société « STUDI » représentée par Monsieur Mohamed Ben Youssef
- et a nommé Monsieur Néjib MARRAKCHI commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2007, 2008 et 2009.
3 - Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 15 mai 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés (premier bureau) à Tunis le 5 juillet 2007 sous le n° 7806524, quittance n° 8218, il appert que :
- Monsieur Mosbah KANZARI a été nommé Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
Il ressort du dit procès-verbal que le Conseil a délégué les pouvoirs nécessaires à Monsieur Mosbah KANZARI en vue de représenter et de gérer la société, et ce dans la limite de la loi et des statuts.
4 - Dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 23 octobre 2007 sous le n° D035052007.
- Statut,
- Liste des souscripteurs,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès verbal du premier Conseil d'Administration,
- Carte d'identification fiscale,
- Déclaration d'ouverture,
- Attestation de dépôt de déclaration du projet.
Le Conseil d'administration
P/ le conseil