Autres sociétés

Création d'un groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 105 du 23 novembre 2007, page 5773 · réf. 2007S02988SODB1

  • Date de PV : 28 septembre 2007.
  • Loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
  • Nomination : Groupement de Développement dans le domaine de l'olivier «El Amel» à Bradaa - Ksour Essef.
  • Lieu : Av. Habib Bourguiba - 5115 Bradaa - Ksour Essef.
  • Objet de l'intervention : Travaux d'agricultures, acquisition des équipements et produits d'agriculture, gardiennage, protection des ressources naturelles, développement des champs d'olives et l'élevage en d'hors de la forêt d'olive et l'amélioration des ressources du groupe de développement ainsi que l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.
  • Président : Mr Hamza Ben Issa.

Citer : Création d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 105 du 23 novembre 2007, p. 5773.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Autres sociétés »