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Création d'un groupement de développement dans le domaine agricole et de pêche

Publié au Annonces légales n° 105 du 23 novembre 2007, page 5773 · réf. 2007S03007SODB1

Date du PV : 24 juillet 2007.

Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

Nomination : Groupement de Développement dans le Domaine Agricole à Khouildia.

Localité : Khouildia Hajeb Laioun Kairouan.

Activités : Protection des ressources naturelles, et rationalisation de l'exploitation des eaux, l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.

Président : Mr Abdelaziz Ben Mohamed Mnissi.

Citer : Création d'un groupement de développement dans le domaine agricole et de pêche, JORT (Annonces légales) n° 105 du 23 novembre 2007, p. 5773.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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