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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 105 du 23 novembre 2007, page 5803 · réf. 2007S02995SODB2

Type de groupement de développement agricole et de la pêche

Pour le groupement de développement agricole et de pêche Thrayette

Délégation de Zaoua et Ksibet Thrayette

Le 15 mars 2007 s'est tenue l'assemblée générale constitutive du groupement de développement de Thrayette au siège de la délégation, les adhérents ont adopté le nouveau statut type du groupement de développement agricole et de pêche objet du décret n° 1819/1999 en date 3 août 1999 et ce conformément à la loi n° 24/2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n° 43/99 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de pêche et conformément au procès verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'apelle groupement de développement «El Wifek» de Thrayette.

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 105 du 23 novembre 2007, p. 5803.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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