Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier numéro 9655 Ariana dénommé «MABROUK»

Publié au Annonces légales n° 107 du 30 novembre 2007, page 5966 · réf. 2007R04066VEPA1

A la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près de la cour de cassation 61, avenue de la liberté Tunis Tél. : 71 834 462.

Pour le compte de La Banque de l'Habitat, S A, R.C n° B138811996, représentée par son représentant légal, siège social au 21, avenue Kheireddine Pacha Tunis.

A l'encontre de :

1/ Soukina Bent Mohamed Hédi Slama épouse El Khamassi titulaire de la CIN n° 0601341 demeurant au rue de la Mosquée le Bardo.
2/ Ezidine Ben Elkamil El Khamassi en sa qualité de caution solidaire titulaire de la CIN n° 00428312 demeurant au rue de la Mosquée le Bardo.

Il sera procédé à la vente de : L'immeuble revenant à la première partie saisie objet du titre foncier numéro 9655 Ariana dénommé «MABROUK» situé à la cité du nouvel ère Douar Hichir au bord de la rue Hamouda Pacha numéro 19, sur lequel est construit une villa du catégorie «duplex» à usage

d'habitation composée d'un rez-de-chaussée comportant une véranda, un salon et une chambre à gauche, avec une salle d'eau, une cuisine à droite, un hall à l'arrière et des escaliers au fond du couloir menant au premier étage qui est composé de trois chambres, une salle de bain, et une terrasse, à gauche de l'entrée de la villa il y a un dépôt d'une superficie de 18 m². La villa est d'une superficie couverte de 130 m².

La mise à prix est fixée après déduction par le tribunal des 40% légales à soixante six milles dinars (66.000,000) dinars au quel s'ajoutent les frais et honoraire taxés par le tribunal lors de la 1ère audience à 1.602.134 dinars et les prochains frais et honoraires qui seront taxés lors de l'audience.

L'adjudication aura lieu : Le mardi 25 décembre 2007 (25/12/2007) à partir de 9H à la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana.

Il est à noter que :

  • La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix.
  • Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.

Citer : Vente aux enchères publiques de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier numéro 9655 Ariana dénommé «MABROUK», JORT (Annonces légales) n° 107 du 30 novembre 2007, p. 5966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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