Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 107 du 30 novembre 2007, page 5966 · réf. 2007R04072VEPA1

Cabinet Maître Abdelwaheb Rebai
Avocat associé au Lawyers & Counsellors Union Rebai Chtourou Frikha

11, rue Azouz Rebai - El Manar III
Tunis

Tél : 71.88.90.20

Poursuivant : La Banque Nationale Agricole, représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège social à la rue de Hédi Nouira Tunis, en sa qualité de créancier hypothécaire.

Partie saisie : Noureddine Ben Mohamed Sghaier Khammassi, demeurant au n° 3 rue Abdessamad Njehj cité EL-Fatah Kasserine, en sa qualité de débiteur hypothécaire.

Avocat poursuivant : Maître Abdelwaheb Rebai, Avocat associé au Lawyers & Counsellors Union, Rebai Chtourou Frikha, 11 rue Azouz Rebai - El Manar III Tunis, tél : 71.88.90.20.

Immeuble saisi : Il s'agit de la totalité de l'immeuble dénommé «Hela 01» objet du T.F. n° 4330 Kasserine sis au bord de oued El-Mallaha à la région de Chrayaâ, Sbitla, Kasserine, d'une superficie de 07 H 63 A 28 C consistant en un terrain agricole limité à l'Est par oued El-Mallaha, au Nord par oued El-Mallaha et la propriété de Abdelbaki BEN Boubaker, au Sud par la voie ferrée liant Sbitla et Kasserine et à l'Ouest par une piste agricole et la propriété de Abdelbaki Ben Boubaker comportant 370 pommiers, 342 oliviers sur une surface de 2,94 hec ainsi que 550 amandiers sur une surface de 2,96 hec. Il comporte aussi un logement d'une superficie de 56m² composé de deux chambres, un espace clos couvert par la tôle d'une superficie de 26,58 m² et une écurie couverte d'une superficie de 127,50m², un bassin de 407m³, deux chambres pour moteurs la première d'une superficie de 12m², la deuxième d'une superficie de 37,30m². Un puit de 200m de profondeur équipé de pompe électrique et de 800m tuyaux d'arrosage.

Mise à prix : Fixée à 191.366,400 Dinars, sans les frais.

La visite de l'immeuble : tous les jours, pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 24 décembre 2007 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Kasserine.

Observations : L'enchérissement ne peut avoir lieu qu'après consignation au moins du tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et présentation des autorisations administratives nécessaires pour ceux qui y sont soumis.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 107 du 30 novembre 2007, p. 5966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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