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Nomination d'un contrôleur du plan de redressement — Société El Kantaoui de Voyages

Publié au Annonces légales n° 109 du 7 décembre 2007, page 6094 · réf. 2007S03175VEPA2

Société El Kantaoui de Voyages

Route El Kantaoui Hammam Sousse

Registre de commerce numéro B111931997

Le tribunal de première instance de Sousse a rendu le 13 novembre 2007 son arrêté relatif à l'affaire de la Société El Kantaoui de Voyages sous le numéro 2634, numéro d'enregistrement 676, comme suit : « Le tribunal décide en première instance la constatation de cessation de paiement par la demanderesse de règlement en date du 11 octobre 2004, l'approbation du plan de redressement initial et complémentaire proposé par l'administrateur juridique Belkacem Ben Khaled consistant à continuer l'activité de la société et retirer « Yassine Daoud » et la Banque d'Habitat du domaine de litige, la désignation de Belkacem Ben Khaled comme contrôleur d'exécution du plan de redressement sous la surveillance du juge commissaire Monsieur Mouez Ghdira, l'interdiction à la demanderesse de règlement de vendre ses biens durant la période de redressement, l'ordonnance de mentionner cette interdiction dans les titres fonciers, de mentionner ce jugement dans le registre de commerce et de le publier dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ».

Citer : Nomination d'un contrôleur du plan de redressement — Société El Kantaoui de Voyages, JORT (Annonces légales) n° 109 du 7 décembre 2007, p. 6094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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