Fonds de commerce · Avis au public

Contrat de location de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 111 du 14 décembre 2007, page 6230 · réf. 2007G06016FCCC3

Suivant un acte sous seing privé en date du 17 août 2007, et enregistré à la recette des finances de la Marsa, le 18 septembre 2007, sous le n° 7304627, quittance n° 67077, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 2007, il a été consenti le bail en gérance libre à Madame Sihem Katifa du fonds de commerce dont l'activité est la vente des produits alimentaires

appartenant à Monsieur Mohamed Arfaoui, sis au 73, rue Chaeik Taieb Siala, la Marsa et ce pour une durée de deux (2) ans commençant le 1er août 2007 et finissant le 31 juillet 2009.

Citer : Contrat de location de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 111 du 14 décembre 2007, p. 6230.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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