Constitution d'une SA ne faisant pas appel public à l'épargne
Société « PROGITEC »
Dépôt : Le projet des statuts certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 décembre 2007 sous le n° 19430.
Dénomination : Le Progrès Industriel, Technique et Commercial «PROGITEC».
Forme : Société anonyme.
Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 actions nominatives d'une valeur nominale de 10 dinars (10DT) chacune.
Siège social : Avenue Errached n° 15 Sakiet Eddaier Sfax.
Objet de la société : Fabrication de Bandess Rigides et Elastique.
Mode d'administration : La société sera administrée pur un conseil d'administration dont les membres seront désignés par l'assemblée générale constitutive.
Durée : Quatre vingt dix neuf années.
Versement des fonds provenant de la libération :
Le montant des souscriptions sera versé au compte bloqué à ouvrir auprès de la Banque Nationale Agricole, agence Sakiet Addaier - Sfax, au nom de la société en formation.
Conditions d'admission aux assemblées générales d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
Les stipulations relatives à la réparation des résultats : La répartition des résultats bénéficiaire sera décidée par l'assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales.
Assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive sera convoquée par avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont un en langue arabe et aura lieu au siège social.