Constitution de sociétés · Constitution

Société M&C FASHION SA

Publié au Annonces légales n° 115 du 28 décembre 2007, page 6411 · réf. 2007G06262SANB1

Société anonyme au capital social de cent cinquante mille dinars (150.000,000 Dinars)

Siège social : 21, Rue des Entrepreneurs, Zone Industrielle Charguia II Ariana aéroport Gouvernorat de l'Ariana - Tunisie

1- Extrait des statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 6 décembre 2007 sous le n° d'enregistrement 7811766 quittance n° 14012, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : M&C FASHION SA.

Forme juridique : Société anonyme.

Objet : La Société a pour objet social.

  • Toutes activités de confection d'articles en tissus et en cuir de toutes natures, ainsi que leurs dérivés.

Siège social : 21, Rue des Entrepreneurs Zone Industrielle Charguia II Ariana aéroport Gouvernorat de l'Ariana Tunisie.

Durée : 99 années.

Capital social : Cent cinquante mille dinars (150.000,000) divisé en 15.000 actions de 10 dinars.

Chacune toutes nominatives entièrement libérées.

II- Déclaration de souscription et de versement :

Reçue par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, en date du 6 décembre 2007, enregistrée le même jour à la même recette sous le n° 7711765 quittance n° 14011.

III- Liste des souscripteurs :

Reçue par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, en date du 6 décembre 2007 enregistrée le même jour à la même recette sous le n° d'enregistrement 7811768 quittance n° 14014.

p. 6412

IV - Constitution :

1- Assemblée générale constitutive :
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 10 décembre 2007 enregistré le 11 décembre 2007, à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, sous le n° 7711977, quittance n° 14247, il appert que cette assemblée :

  • a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription des actions et de versement faite par le fondateur et a constaté la souscription et la libération intégrale du capital social de la société.
  • a approuvé les statuts de la société, et a confirmé la reprise par la société des engagements antérieurs pris par le fondateur.
  • a déclaré la constitution définitive de la société et a donné quitus ferme pour le fondateur.
  • a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années qui prendra fin avec l'assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes du troisième exercice de la société.
  • Mr Frédéric, Serge Alain Couzinier.
  • Mme Vanessa Muslin épouse Couzinier.
  • Monsieur Martin Muslin.
  • a nommé, en qualité de commissaire aux comptes Monsieur Habib Hadj Kacem titulaire du registre de commerce individuel n° A1216711997 pour une période de trois années couvrant les exercices arrêtés le 31 décembre 2008, le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010.
  • a donné tous pouvoir au fondateur et aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal pour faire tout dépôt, toutes publicités et d'une manière générale accomplir toutes formalités légales exigées par la loi.

V- 1er conseil d'administration :
En vertu du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 10 Décembre 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 11 décembre 2007, sous le n° 7811880 quittance n° 14250 le conseil d'administration nomme à l'unanimité :

  • Mr Frédéric, Serge Alain Couzinier au poste de Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
  • Mme Vanessa Muslin épouse Couzinier au poste de directrice générale adjointe de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

VI- Dépôt :
Deux exemplaires des actes ci-après énumérés ont été déposés au près du greffe du Tribunal de première instance de Tunis (guichet unique) le 21 décembre 2007 sous le n° D2427982007.

1- Statuts.
2- Déclaration de souscription et de versement.
3- Liste des souscripteurs et état des versements.
4- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
5- Procès-verbal du 1er conseil d'administration.

Citer : Société M&C FASHION SA, JORT (Annonces légales) n° 115 du 28 décembre 2007, p. 6411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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