Société anonyme au capital social de cent cinquante mille dinars (150.000,000 Dinars)
Siège social : 21, Rue des Entrepreneurs, Zone Industrielle Charguia II Ariana aéroport Gouvernorat de l'Ariana - Tunisie
1- Extrait des statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 6 décembre 2007 sous le n° d'enregistrement 7811766 quittance n° 14012, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Dénomination : M&C FASHION SA.
Forme juridique : Société anonyme.
Objet : La Société a pour objet social.
- Toutes activités de confection d'articles en tissus et en cuir de toutes natures, ainsi que leurs dérivés.
Siège social : 21, Rue des Entrepreneurs Zone Industrielle Charguia II Ariana aéroport Gouvernorat de l'Ariana Tunisie.
Durée : 99 années.
Capital social : Cent cinquante mille dinars (150.000,000) divisé en 15.000 actions de 10 dinars.
Chacune toutes nominatives entièrement libérées.
II- Déclaration de souscription et de versement :
Reçue par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, en date du 6 décembre 2007, enregistrée le même jour à la même recette sous le n° 7711765 quittance n° 14011.
III- Liste des souscripteurs :
Reçue par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, en date du 6 décembre 2007 enregistrée le même jour à la même recette sous le n° d'enregistrement 7811768 quittance n° 14014.
p. 6412IV - Constitution :
1- Assemblée générale constitutive :
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 10 décembre 2007 enregistré le 11 décembre 2007, à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, sous le n° 7711977, quittance n° 14247, il appert que cette assemblée :
- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription des actions et de versement faite par le fondateur et a constaté la souscription et la libération intégrale du capital social de la société.
- a approuvé les statuts de la société, et a confirmé la reprise par la société des engagements antérieurs pris par le fondateur.
- a déclaré la constitution définitive de la société et a donné quitus ferme pour le fondateur.
- a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années qui prendra fin avec l'assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes du troisième exercice de la société.
- Mr Frédéric, Serge Alain Couzinier.
- Mme Vanessa Muslin épouse Couzinier.
- Monsieur Martin Muslin.
- a nommé, en qualité de commissaire aux comptes Monsieur Habib Hadj Kacem titulaire du registre de commerce individuel n° A1216711997 pour une période de trois années couvrant les exercices arrêtés le 31 décembre 2008, le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010.
- a donné tous pouvoir au fondateur et aux porteurs de copies ou d'extraits du procès-verbal pour faire tout dépôt, toutes publicités et d'une manière générale accomplir toutes formalités légales exigées par la loi.
V- 1er conseil d'administration :
En vertu du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 10 Décembre 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 11 décembre 2007, sous le n° 7811880 quittance n° 14250 le conseil d'administration nomme à l'unanimité :
- Mr Frédéric, Serge Alain Couzinier au poste de Président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Mme Vanessa Muslin épouse Couzinier au poste de directrice générale adjointe de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
VI- Dépôt :
Deux exemplaires des actes ci-après énumérés ont été déposés au près du greffe du Tribunal de première instance de Tunis (guichet unique) le 21 décembre 2007 sous le n° D2427982007.
1- Statuts.
2- Déclaration de souscription et de versement.
3- Liste des souscripteurs et état des versements.
4- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
5- Procès-verbal du 1er conseil d'administration.