Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Capital social : 80.000 dinars Tunisiens
Siège social : Parc d'Activités Economiques de Bizerte
Par acte sous seing privé en date du 17 octobre 2007, enregistré à la recette des finances Quai Tarek Ibn Zied - Bizerte le 20 novembre 2007 sous le numéro 07507877, quittance n° 67424, une société anonyme non résidente a été constituée :
Dénomination sociale : Boukhari Prince Médical.
Objet social : Fabrication et commercialisation de matériel médical à usage unique.
Capital social : Quatre vingt mille dinars (80000) divisé en 1 000 actions nominatives de 80 dinars chacune entièrement souscrites et libérées.
Siège social : Parc d'Activités Economiques de Bizerte Site de Bizerte.
Durée : 99 ans.
Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration a été reçue par Monsieur le receveur des actes de sociétés de Bizerte - 1er bureau Quai Tarek Ibn Zied - Bizerte en date du 20 novembre 2007 et enregistrée le même jour sous le numéro M067433, série n° 07707879.
Assemblée générale constitutive : Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 8 décembre 2007, et enregistré à la recette des finances, Quai Tarek Ibn Zied - Bizerte le 11 décembre 2007 sous le numéro 07708488, quittance n° M071768, que l'assemblée :
- a reconnu sincère et véritable la déclaration souscription et de versement,
- a nommé les membres du premier conseil d'administration pour une durée de trois ans :
- Monsieur Heithem Boukhari,
- Madame Cécile Prince épouse Briard,
- Monsieur Jean Claude Prince,
- Monsieur Jean Marc Prince.
- a nommé Monsieur Mounir Graja commissaire aux comptes pour les trois exercices 2008, 2009 et 2010.
Premier conseil d'administration : il résulte du procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 8 décembre 2007 et enregistré à la recette des finances - Quai Tarek Ibn Zied - Bizerte le 11 décembre 2007. sous le numéro 0708484, quittance n° M071759, la nomination de Monsieur Heithem Boukhari président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
Dépôt : Deux exemplaires des actes ci-après désignés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 22 décembre 2007 sous le numéro D042462007 :
- les statuts,
- la déclaration de souscription et de versement,
- la liste des souscripteurs et état des versements,
- le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- le procès-verbal du premier conseil d'administration,
- la déclaration d'existence.