Annonce de location d'un fonds de commerce
En vertu d'un acte sous seing privé, rédigé par maître Sami Boussarsar, signé par les parties le 6 et 7 décembre 2007 enregistré à la recette des finances de la cité Mahrajène le 8 décembre 2007, quittance n° 104864, n° d'enregistrement 07306766, la société internationale de climatisation et électronique (SICE), SARL inscrite au registre de commerce sous le n° B08B 332005 sise à la route de Gabès, km 4, Sfax a loué le fonds de commerce lui appartenant sis au 39 avenue Charles Nicolle Tunis à la société de restauration Kholkhal, SARL, inscrite au registre de commerce à Tunis sous le n° B0164082007, l'activité du fonds de commerce étant la restauration, le Fast-food, cafétéria et distribution, le contrat est conclu pour une durée de 30 ans à partir du 1er septembre 2007 jusqu'au 30 août 2037. Une copie légale de ce contrat a été déposée le 10 novembre 2007 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° D019702007 le 12 décembre 2007.
Cette annonce a été publiée aux journaux Le Quotidien et Echourouk du 18 décembre 2007.