Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location

Publié au Annonces légales n° 115 du 28 décembre 2007, page 6458 · réf. 2007T07335FCCC3

Par acte sous seing privé, en date du 27 novembre 2007, enregistré le 12 décembre 2007, quittance numéro M058225, enregistrement numéro 07803163, Monsieur Mbarek Boussaidi et Monsieur Sadok Ben Jbara et par leurs consentements ont résilié le contrat de location en date du 16 mai 1989, enregistré le 5 août 1989, folio 92, volume 21, case 4319, concernant le fonds de commerce, sis à la route de Bizerte, Cité Ennacer, Mnihla - Ariana.

Le contrat de résiliation rédigé par Maître Rebai Moncef, avocat, demeurant au 15, rue Mustapha Kamel Atatürk - Tunis.

Le présent avis est paru au journal Echourouk du samedi 15 décembre 2007, page 32.

Citer : Résiliation d'un contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 115 du 28 décembre 2007, p. 6458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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