Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 115 du 28 décembre 2007, page 6458 · réf. 2007T07346FCCC3

Suivant acte sous seing privé, enregistre à la recette des finances, rue Nelson Mandela - Tunis, le 7 mars 2007, sous le n° de reçu 14217 et le n° d'enregistrement 07301464 et en vertu d'un acte de précision privé, enregistré à la recette des finances, rue Nelson Mandela - Tunis, le 24 novembre 2007, sous le n° de reçu 59019 et le n° d'enregistrement 07306745, Monsieur Chedly Ben Kacem Ben Yahya Alhadj Boubaker Rayes, loue à Mme Wahida Ben Tahar Dridi, un fonds de commerce connu sous le n° de registre de commerce A 129852003, pour une période de 10 ans, demeurant le 1er mars 2007, jusqu'à 29 février 2017.

Annonce parue au journal Essahafa à la page 10, le 11 décembre 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 115 du 28 décembre 2007, p. 6458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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