En vertu d'un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2007 et enregistré le 19 novembre 2007 à la recette des finances de la rue d'Autriche n° de quittance M081236, n° d'enregistrement 7306298, Monsieur Montassar Belaid a loué à Monsieur Mohamed Douday en gérance libre, la totalité du fonds de commerce de restauration rapide exploité dans le local n° A-2 résidence Lac rue du Lac Victoria RDC les berges du lac, pour une période d'une année renouvelable commençant le 15 novembre 2007 et finissant le 14 novembre 2008.
Cet avis a été publié aux journaux Assabah et Le Temps du 23 novembre 2007.