Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat
17, rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tél. : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie, en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72, avenue Habib Bourguiba - Tunis, RC n° B187881996 Tunis, matricule fiscal n° 000110 F, élisant domicile chez son avocat, Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n° 17, rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
2) Le débiteur saisi :
M. Abdelhamid Ben Amor Ben El Hadj Mohamed, (en sa qualité de propriétaire de la totalité de l'immeuble saisi), de nationalité tunisienne, né le 5 octobre 1946 à Boumerdes, employé dans une société, titulaire de la CIN n° 00432000 du 4 mars 1997,
demeurant au n° 5, rue Mahmoud Bayrem, El Menzah V - Ariana.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich, avocat, dont l'étude est sise au 17, rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi et mise en vente :
Tel que décrit est expertisé par M. Slim Ben Attia, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport du 28 janvier 2006 en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana, en date du 29 mars 2005, sous le n° 62189 : la totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, d'une superficie de 5 a 63 ca (563 m²), dénommé « Mabrouka 680 », sis au n° 5, rue Mahmoud Bayrem, El Menzah V - Ariana, faisant l'objet du titre foncier n° 105464, il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construit une villa à usage d'habitation en RDC composée d'une véranda, 3 chambres, salle de bain, WC, 2 salles de séjour, cuisine, hall et un couloir. Elle contient également un jardin, un petit bâtiment et un garage. L'immeuble est délimité par la voie publique du côté de la façade et les propriétés d'autrui des autres côtés. Il est clôturé de chaque côté. Il est doté de tout les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées. Les constructions sus-indiquées sont de modernité moyenne, leur état à l'intérieur est bien dans l'ensemble en outre à l'extérieur elles manquent d'entretien, les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé et le sol est couvert de carrelage. La superficie du terrain est de 563 m² et la superficie couverte est de 210 m², l'immeuble saisi est en possession et la jouissance du débiteur saisi. Les droits de propriété du débiteur saisi M. Abdelhamid Ben Amor Ben El Hadj Mohamed sont inscrites sur le livre foncier, le 8 octobre 1969 (vol D sous le n° 471).
5) Mise à prix :
Elle est fixée à deux cent quatre vingt dix huit mille deux cent dinars (298.200,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de
l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana, sis à la Cité Administrative - Ariana, le mardi 19 février deux mille huit (19/2/2008) à partir de 9 heures (affaire n° 1153).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observations :
toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce, conformément au dernier paragraphe de l'art. 425 du c.p.c.c.
Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.
L'avocat poursuivant
Maître Sahbi Hadrich