Conseil régional
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 1994 -122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les textes qui l'ont complété ou modifié.
Le gouverneur, président du conseil régional de Jendouba à l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain de localité de Tbeinia délégation de Ain Draham a été élaboré à l'échelle 1/2000 et déposé à leurs Ain Draham durant 2 mois à partir de la publication du présent avis dans le J.O.R.T.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Ain Draham ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au: Mr le délégué de Ain Draham.
Le gouverneur