Immeuble zone industrielle
Chouchat - Radés
Demandeurs : Les Syndics de la Faillite compagnie des voies et réseaux.
- Ordre de vente : Juge commissaire de la faillite auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis du 12 mai 2007.
- Situation de l'immeuble : Zone Industrielle Chouchat - Radès tel qu'il est détaillé au rapport d'expertise.
- Origine de propriété : Acte SSP du 2 octobre 1998.
- Visite des lieux : Tous les jours ouvrables de 8H à 12H.
- Mise à prix : 1.731.685.000.
- Offres d'achat : Les offres d'achats doivent être adressées sous plis fermés recommandés avec accusés de réception à Messieurs Azzabi Salah et Fethi Kabani domiciliés au Cabinet 3 rue El Houdaybia Tunis au plus tard le 15 mars 2008 (Le cachet de la poste fait fois).
- Garantie de participation : Tout offrant d'achat doit joindre à son offre de prix un chèque certifié ou aval bancaire de cinquante mille dinars au nom des syndics de faillite.
Toutes les garanties seront restituées aux participants sauf au plus-offrant qui sera éventuellement l'acquéreur.
- Ouverture des plis : Les plis d'offres d'achat seront ouverts par le juge commissaire à son bureau en présence des syndics de la faillite.
- Les étrangers : Pour participer à l'offre de prix doivent avoir l'accord préalable de Monsieur le gouverneur de Ben Arous.
- Contrat définitif : Le contrat de vente entre les syndics et l'éventuel acquéreur sera rédigé par Maître Yahia Chaker avocat à Tunis et doit être approuvé par le juge commissaire, en cas de non approbation, la garantie avancée sera restituée à l'éventuel acquéreur sans réserve ni aucune réclamation.
- La prise jouissance : Après règlement définitif du prix de la vente et les frais y compris d'enregistrement et autres fixés à dix pour cent 10% de la valeur de vente et signatures du contrat.
- Inscription à la conservation foncière : Etant donné que les opérations de lotissement définitifs des titres fonciers par l'AFI sont en cours, l'acquéreur déclare avoir accepté la vente suivant l'origine de propriété et s'engage de prendre lieu et place des syndics avec l'AFI et le tribunal Immobilier concernant l'affaire de mise à jour et prendra à sa charge les frais y afférents.
- Retrait du cahier des charges : Tout participant à l'offre d'achat peut contacter les syndics ayant leur cabinet 3 rue El Houdaybia Tunis, pour le retrait d'exemplaire du cahier des charges en payant cinquante dinars.