En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 11/10/2007 dans l'affaire n° 429, il a été décidé la cession de l'actif de la société «HELA d'électroménager et de confort BATAM» inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B139842001 dont le siège social est situé sur la route de Gammarth la Marsa pour la société «Concorde Equipements et Distributions», inscrite au registre de commerce sous le n° B0264942007 dont le siège social est situé à la rue de l'Energie zone industrielle Ben Arous, pour un montant de sept millions sept cent mille dinars (7.700.000dt000) libre de toute charge ou hypothèque.
Il a été également décidé d'autoriser le contrôleur d'exécution Monsieur Youssef Ennouri de compléter les procédures de vente et
l'établissement d'un contrat de cession.
Le contenu de ce jugement sus indiqué a été publié sur le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 97 en date du 26/10/2007.
Selon ce jugement, un contrat de cession a été conclu entre Monsieur Youssef Ennouri en tant que contrôleur d'exécution de la société «HELA d'électroménager et de confort BATAM» et la société «Concorde Equipements et Distributions», le dit contrat a été signé le 21/01/2008.
En vertu de ce contrat la propriété des immeubles qui revenait au paravant à la société «HELA d'électroménager et de confort BATAM», a été transférée à l'acquéreuse à savoir la société «CONCORDE Equipements et Distributions» libre de tout charge, ainsi que la propriété des fonds de commerce suivants :
1- Le fonds de commerce sis à la Charguia.
2- Le fonds de commerce sis sur la Route de Bizerte Km 3 El Mnihla.
3- Le fonds de commerce sis au n° 2, Rue Mohamed Zarrouk ElMourouj I - Ben Arous.
4- Le fonds de commerce sis au n° 180 Avenue Taïb M'hiri Bardo Tunis.
5- Le fonds de commerce sis aux Berges du lac.
6- Le fonds de commerce sis au n° 12 Avenue Mohamed Ali Rades Ben Arous.
7- Le fonds de commerce sis à la rue 42301 n° 9 et 10 Cité El Warda Ezzahrouni Tunis.
8- Le fonds de commerce sis au rez de jardin, rez-de-chaussée et au 1er étage de l'immeuble situé au n° 131 Avenue 20Mars 1956 Bardo.
9- Le fonds de commerce sis au n° 34 Avenue de la République Hammam Lif Tunis.
10- Le fonds de commerce sis à rez-de-chaussée de l'immeuble situé à l'angle de la rue de Madakhachkar et la rue 2 Mars El Marsa Tunis.
11- Le fonds de commerce sis au Kram.
12- Le fonds de commerce sis au Palmarium Tunis.
13. Le fonds de commerce sis au n° 14 Avenue de la liberté El Manzeh V Ariana.
14- Le fonds de commerce sis au n° 28 avenue Bab Jedid Tunis.
15- Le fonds de commerce sis au carrefour de l'avenue Ettahrir et Elhadi Wali à El Hammamet.
16- Le fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bourguiba Grombalia
17- Le fonds de commerce sis à l'avenue 18 Janvier Béja.
18- Le fonds de commerce sis au n° 59 avenue Ali Belhouen Jendouba.
19- Le fonds de commerce sis à la rue 2 Mars n° 8 Boussalem.
20- Le fonds de commerce sis à l'avenue Ennacer Kairouan.
21- Le fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 99 K'sar Hellal.
22- Le fonds de commerce sis au complexe Salwa Cité Tej Marhaba Sousse.
23- Le fonds de commerce sis à l'immeuble Essabr avenue El Mojahed El Akbar Monastir.
24- Le fonds de commerce sis à n° 27 avenue Ettaib Hachicha M'saken.
25- Le fonds de commerce sis au bord de la route Principale n° 1 Hammam Sousse.
26- Le fonds de commerce sis à Sakiat Ezzit Sfax.
27- Le fonds de commerce sis à Sakiat Eddair Avenue Monji Selim n° 1 Sfax.
28- Le fonds de commerce sis au n° 376 Avenue Mohamed Ali 6001 Gabès.
29- Le fonds de commerce sis à la rue Ibn Khaldoun Houmet Essouk Djerba.
30- Le fonds de commerce sis à la rue de la Palestine Gafsa.
31- Le fonds de commerce sis au 35 avenue de Paris Tunis.
32- Le fonds de commerce sis au n° 12 El Halfaouin Tunis.
33- Le fonds de commerce sis à Megrine Ben Arous.
34- Le fonds de commerce sis à l'immeuble situé au bord de l'avenue Majida Boulila et de l'Avenue 7 Novembre Sfax.
35- Le fonds de commerce sis au Centre X El Menzah IX Tunis.
36- Le fonds de commerce sis au centre Zafir la Marsa.
Le contrat de cession stipule en plus de la cession des immeubles et des fonds de commerce sus indiqués le transfert des biens et des droits suivants :
Les machines, matériaux et équipements.
Les stocks de marchandises existants dans les locaux centraux.
Les stocks de marchandises se trouvant chez les distributeurs.
Les stocks de pièces de rechanges.
Les participations (actions dans d'autres sociétés).
Les lettres de changes et les droits s'y rattachent.
Les chèques et les droits s'y rattachent.
L'indemnité d'expropriation d'une parie du titre foncier n° 54069 Tunis situé sur la route de Gammarth la Marsa.
Le nom Commercial « BATAM ».
Les Véhicules dont le nombre et l'immatriculation sont annexés au cahier des charges.
Le contrat stipule également l'obligation pour la société «CONCORDE Equipements et Distribution» de continuer à employer tout le personnel travaillant pour la société «HELA d'électroménager et de confort BATAM» dont une liste a été établie et annexé aux cahiers des charges tout en préservant leurs anciennetés et leurs avantages acquis.
La société «CONCORDE Equipements et Distributions» s'engage également à payer les salaires et indemnités dus aux personnels, la cotisation à CNSS et elle prend à sa charge tous les frais de gestion y compris le paiement des loyer à partir du 21/11/2007.
Tous salaires ou loyers concernant la période antérieur au 21/11/2007 resteront à la charge de la société «HELA d'électroménager et de confort BATAM».
Cet avis a été publié sur «le Temps» et «Essabeh» le 8 février 2008
Le représentant légal de la société Concord Equipement et Distribution
Monsieur Mohamed Mokni