Fonds de commerce · Gérance libre

Location gérance libre d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 14 du 15 février 2008, page 834 · réf. 2008R00357FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances à Hammamet, le 15 janvier 2008, sous le n° 08300228, quittance n° Moo5853, La « Société SAGES-Hôtels SARL » dont l'enseigne commerciale est « OASIS Center» donne en location Gérance-libre le fonds de commerce à usage de Café touristique, sis au RDC de l'immeuble OASIS Center, avenue de la Paix 8050 Hammamet, à Mr Ahmed Ben Salem Dardouri, pour un bail de deux ans à partir du 1er avril 2008.

Durant toute la période de location, le Locataire-Gérant assurera l'exploitation dudit Fonds de commerce à son propre compte, et est obligé de n'utiliser que sa patente,

son registre de commerce, et son affiliation à la CNSS, sous la seule et unique responsabilité de ses actes et engagements vis-à-vis des tiers et des lois en vigueur, ainsi la Bailleresse décline toutes responsabilités de tous les engagements du Locataire gérant et appartenant à la période de sa gérance du dit fonds de commerce, et assumera ses conséquences après son départ.

La présente annonce est parue aux journaux Le Quotidien et Chourouk du 7 février 2008.

Citer : Location gérance libre d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 14 du 15 février 2008, p. 834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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