En vertu d'un contrat en date du 1er février 2008, enregistré à la recette des finances de Sfax, sous le numéro 08300487, quittance n° 6557, publiée le 9 février 2008 au journal Essabah et au journal Le Temps, Monsieur Hsan Ben Mohamed Ghariani a loué à Monsieur Hsan Ben Hédi Ghariani, le fonds de commerce revenant de l'exercice de l'activité de menuiserie des matériaux en bois, sis route de Lafrane, km 0,5 - Sfax. Le cabinet de Maître Ghariani Sonda, sis au 33, Avenue Hédi Chaker est choisi comme domicile élu par les parties et pour toute fin légale.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 14 du 15 février 2008, p. 834.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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