MF: 296319 K/A/M/000
RC: 664 API Tunis
Par sa décision en date du 16 janvier 2008, le tribunal de 1ère instance de Tunis a donné l'Hôtel Kelma en gérance libre à la Société El Imtiez selon les conditions ci-après :
- fixation du montant de la location à 410.000 DT HT en plus de l'augmentation annuelle légale,
- la durée de la location est de 10 ans à partir de la signature du contrat de la gérance libre,
- le contrôleur d'exécution rédigera le contrat de gérance libre dans un délai de 20 jours à compter de la date du jugement. Ce projet sera soumis à Madame Inès Maâtar, juge contrôleur pour approbation en tenant compte des clauses du cahier des charges,
- le contrôleur d'exécution est chargé de publier ce jugement au Journal
Officiel de la République Tunisienne et dans 2 journaux quotidiens,
- autorisation du greffe pour insérer cette décision au registre de commerce de la société.