Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Publié au Annonces légales n° 16 du 22 février 2008, page 988 · réf. 2008R00519BCFA5

Etablissements Dangereux, Insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 2687 du 9 octobre 2006
Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Ali Massoudi agissant pour son compte demeurant en bordure de route de Meknassy km 5 El Baklia Gouleb Regueb a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 556 en date du 17 octobre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la Municipalité de Regueb dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Madame Radhia fille Mohamed Bouaouni épouse Sassi Hammami agissant pour son compte, demeurant à la localité Toungar (Aroussia) de la

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délegation El Bitan du gouvernorat de Manouba, a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 763 en date du 30 avril 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié situé à la localité Toungar (Aroussia) de la délégation El Bitan du gouvernorat de Manouba à proximité de la route régionale n° 51 reliant Tebourba à Medjez El Bab au point kilométrique n° 13, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Manouba dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Jomma Habib agissant pour le compte de la société Etablissement Jomma et Fils dont le siège social est situé à l'avenue de la république à la ville de M'saken du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 440 en date du 8 mars 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié situé à proximité de la route de Mouredine de la délégation M'saken du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sousse ou le Président du conseil Municipale de M'saken dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 3363 en date du 11 décembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité totale d'entreposage de 2 1m³, implanté dans l'usine de la société Monaliza située à la zone industrielle d'El Aguila à proximité de la route de Tozeur à 10 km de Gafsa, gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Gafsa ou le président du conseil municipale de Gafsa dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Chaker agissant pour le compte de la société Pharmadial dont le siège social est situé à la rue Mohamed Bayrem Boum'hel du gouvernorat de Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 2983 en date du 08 novembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de concentré d'hémodialyse, implanté à proximité de la route secondaire reliant Boum'hel à Nassen, à Boum'hel El Bassatine du gouvernorat de Ben Arous, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Ben Arous ou le président du conseil municipale de Boum'hel dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

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BILANS ET COMPTES FINANCIERS

SICAV TRESOR
BILANS COMPARES31/12/200730/12/2006
Montants en dinarsMontants en dinars
ACTIF31/12/200731/12/2006
Portefeuille titres358,194,832.067294,729,143.616
Obligations et valeurs assimilées28,136,059.92319,950,777.062
Emprunts d'Etat et valeurs assimilées317,056,100.124272,508,650.293
Autres valeurs13,002,672.0202,269,716.261
Placements monétaires et disponibilités89,711,008.89373,213,229.973
Placements monétaires89,710,506.63873,212,247.389
Disponibilités502.255982.584
Créances d'exploitation326,231.1861,200,599.523
Autres créances d'exploitation326,231.1861,200,599.523
TOTAL ACTIF448,232,072.146369,142,973.112
PASSIF
Opérateurs créditeurs190,528.462161,398.936
Autres créditeurs divers87,691.99367,922.377
TOTAL PASSIF278,220.455229,321.313
ACTIF NET447,953,851.691368,913,651.799
CAPITAL427,886,557.058352,025,237.331
SOMMES DISTRIBUTABLES20,067,294.63316,888,414.468
Sommes distribuables des exercices antérieurs42.577-270.056
Résultat distribuable de l'exercice18,596,376.07616,355,637.042
Régul. résultat distribuable de l'exercice1,470,875.980533,047.482
ACTIF NET447,953,851.691368,913,651.799
TOTAL ACTIF NET ET PASSIF448,232,072.146369,142,973.112

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  • SICAV TRESOR *
ETATS DE RESULTAT COMPARES31/12/200731/12/2006
Montants en DinarsMontants en Dinars
Revenus du portefeuille titres17,728,843.83215,643,734.566
Revenus des obligations et valeurs assimilées1,420,891.5831,133,515.404
Revenus des emprunts d'Etat et valeurs assimilées16,146,804.15014,395,555.546
Revenus des autres valeurs161,148.099114,663.616
Revenus des placements monétaires3,427,770.7222,881,849.151
Revenus des Bons du Trésor3,020,211.3432,476,783.948
Revenus des Billets de Trésorerie266,670.176248,887.517
Revenus des Certificats de Dépôt140,889.203156,177.686
TOTAL DES REVENUS DES PLACEMENTS21,156,614.55418,525,583.717
Charges de gestion des placements2,058,074.3911,770,707.723
REVENU NET DES PLACEMENTS19,098,540.16316,754,875.994
Autres charges d'exploitation502,164.087399,238.952
RÉSULTAT DISTRIBUABLE DE L'EXERCICE18,596,376.07616,355,637.042
Régularisation du résultat distribuable1,470,875.980533,047.482
Report à Nouveau42.577-270.056
SOMMES DISTRIBUABLES DE L'EXERCICE20,067,294.63316,888,414.468
Régularisation du résultat d'exploitation (annulation)-1,470,875.980-533,047.482
Report à Nouveau (annulation)-42.577270.056
Variation des plus ou moins values potentielles sur titres209,782.5710.000
Plus ou moins values réalisées sur cession de titres14,416.645-133.339
Frais de négociation-43.266-390.887
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE18,820,532.02616,355,112.816

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SICAV TRESOR

ETAT DE VARIATION DE L'ACTIF NET
DE LA PERIODE DU 01-01-2007 AU 31-12-2007 (en dinars)

DESIGNATION31/12/200731/12/2006
VARIATION DE L'ACTIF NET RESULTANT DES OPERATIONS D'EXPLOITATION18,820,532.026 TND16,355,112.816 TND
a- Résultat d'exploitation18,596,376.07616,355,637.042
b- Plus (ou moins) value réalisées sur cession de titres14,416.645-133.339
c- Variation des plus (ou moins) values potentielles sur titres209,782.5710.000
d- Frais de négociation de titres-43.266-390.887
DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES18,124,660.90815,880,322.250
TRANSACTIONS SUR LE CAPITAL78,344,328.77479,254,552.591
a - Souscriptions454,951,300.347472,364,113.094
- Capital437,963,700.000415,158,500.000
- Régularisation des sommes distribuables de l'exercice clos6,278,204.1656,098,494.272
- Régularisation des sommes distribuables de l'exercice10,048,716.21250,545,064.085
- Régularisation des sommes non distribuables de l'exercice660,679.970562,054.737
b - Rachats376,606,971.573393,109,560.503
- Capital362,437,500.000338,995,200.000
- Régularisation des sommes distribuables de l'exercice clos5,041,915.1483,643,511.625
- Régularisation des sommes distribuables de l'exercice8,577,840.23250,012,016.603
- Régularisation des sommes non distribuables de l'exercice549,716.193458,832.275
VARIATION DE L'ACTIF NET79,040,199.89279,729,343.157
ACTIF NET31/12/200731/12/2006
a- en début de période368,913,651.799289,184,308.642
b- en fin de période447,953,851.691368,913,651.799
NOMBRE D'ACTIONS31/12/200731/12/2006
a- en début de période3,515,4832,753,850
b- en fin de période4,270,7453,515,483
VALEUR LIQUIDATIVE104.888*104.939
TAUX DE RENDEMENT ANNUEL4,53%4,60%
  • : Dividende distribué au titre de l'exercice 2006, soit 4,804 Dinars
  • : Dividende distribué au titre de l'exercice 2005, soit 4,875 Dinars

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Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME, JORT (Annonces légales) n° 16 du 22 février 2008, p. 988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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