Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 19 du 4 mars 2008, page 1157 · réf. 2008T01168VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à la cour de cassation

4 rue de Marseille - Tunis

Tél. : 71 351042

Fax : 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis rue Hédi Nouira et en sa qualité de créancier hypothécaire élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Partie saisie : Mr Ahmed Ben Mokhtar Sahnoun, titulaire de la CIN n° 00302435, demeurant au 12, rue d'Amérique La Marsa Plage (en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire de la société Nouvelle Pneumatique débitrice principale RC : 000RAM31431).

Désignation de l'Immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie dans l'immeuble objet du titre foncier n° 59457 Tunis dénommée « El Ferdaouss 21 » d'une superficie totale de 7865 m² subdivisée en 7865 parts, dont 1012 m², reviennent dans le coin division au débiteur saisi soit (1012/7865) les parts saisies représentent un terrain nu qui se situe dans le périmètre d'habitation dans un endroit stratégique à proximité du projet de l'agence foncière d'habitation route de Carthage Sidi Daoud.

Mise à prix : La mise à prix de la totalité des trois Immeubles saisies est fixée à cent vingt sept mille cinq cent douze dinars (127.512,000) après réduction de la mise à prix de 40% ordonnée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis (audience du 7 février 2008), sans compter les frais de poursuite et honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de la prochaine audience.

Date et lieu de l'enchère : Le jeudi 27 mars 2008 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis à partir de 9h00.

Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Tunis pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant

Maître Sami Souissi

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 19 du 4 mars 2008, p. 1157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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