Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 19 du 4 mars 2008, page 1158 · réf. 2008T01184VEPA1

Etude de Maître Mohamed Ali LOGANI

Avocat à la cour de cassation 45, avenue de la liberté

Tunis- Tél : 71.832.100 Fax : 71.834.704

Poursuivant : Banque de l'habitat, société anonyme, dûment représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 21 avenue kheireddine Pacha Tunis, RC n° B138811996 (en sa qualité de créancière).

Avocat poursuivant : maître Mohamed Ali LOGANI avocat à la cour de cassation 45, avenue de la liberté Tunis.

Partie saisie :

1 - La société Nouvelle d'alimentation générale Ben Tili et Trojette SARL Société à responsabilité limitée, dûment représentée par son gérant ayant son siège social, 35 rue du 15 octobre 1961 La Cagna El Ouardia Tunis, RC n° B 1100701997, Matricule fiscal n° 30736C.

2 - Les héritiers du feu Mohamed Ben Ali Ben Slimène Trojette, titulaire de la CIN n° 0660799 délivrée à Tunis le 24 janvier 1977.

1 - sa veuve Cherifa Bent Habib Trojette, titulaire de la CIN n°00562336 délivrée à Tunis le 23 mars 1999.

2 - Son fils Abdessattar Ben Slimene Trojette, titulaire de la CIN n°00710853.

3 - Son fils Lassaâd Ben Slimene Trojette, titulaire de la CIN n° 00779498 délivrée à Tunis le 1er avril 1999.

4 - sa fille Néjiba Bent Slimène Trojette, titulaire de la CIN n° 04635886.

5 - Son fils Zouhair Ben Slimene Trojette, titulaire de la CIN n° 07254299 délivrée à Tunis le 29 octobre 1990.

6 - Son fils Khaled Ben Slimene Trojette, titulaire de la CIN n° 04657555 délivrée à Tunis le 9 décembre 2004.

7 - Son fils Adel Ben Slimene Trojette, titulaire de la CIN n° 04657645.

8 - Son fils Kamel Ben Slimene Trojette, titulaire de la CIN n° 04722640.

9 - Les héritiers de sa fille Souâd Bent Mohamed Ben Ali Ben Slimene Trojette :

  • Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Trojette.
  • Son fils mineur Seifeddine Trojette représenté par père Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Trojette.

Demeurant, 3 rue n° 4523 Cité Zouhour, Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre : la totalité des parts indivises revenants aux héritiers du feu Mohamed Trojette, soit les 15.937/4032 parts indivises de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 54530 Tunis dénommé « SENIET BACH HAMBA » situé à Chouchet Sidi Mesbah, rue Farhat Hached n° 7 cité Bach Hamba, El Yesminet, route de Mornag, Gouvernorat de Ben Arous, dont la superficie totale est de 5 Hectares, 99 ares, 60 centiares.

L'immeuble à vendre consiste en un terrain rectangulaire d'une superficie de (237m²), sur lequel est édifié une villa à deux étages et un sous sol.

  • Le rez-de-chaussée : d'une superficie couverte de (136m²) contient une véranda, un hall, deux chambres, un séjour, une salle de bain, une cuisine, et une salle d'eau...
  • L'étage supérieur : d'une superficie couverte de (145 m²) doté d'une entrée indépendante, est composé de deux chambres, un séjour, un hall, une salle de bain, une cuisine, une salle d'eau et une véranda.
  • La terrasse : contient une chambre d'une superficie de (24m²).
  • Le sous-sol : est situé au dessous de la véranda d'une superficie couverte de (18m²).

La mise à prix : (143.218,000 Dinars), plus les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente aux enchères : mercredi, 26 mars 2008, à partir de 9H00, devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite de l'immeuble : tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous ou au cabinet de Maître Mohamed Ali LOGANI, 45 avenue de la liberté Tunis, où est déposé le cahier des charges.

Observations :

1 - Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.

2 - l'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat, après consignation au moins du tiers de la mise à prix ou par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Maître Mohamed Ali Logani

Avocat poursuivant

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 19 du 4 mars 2008, p. 1158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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