Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Etude Maître Mohamed Hadhri Slimani

Huissier de justice

35 Rue Jebel Bargou Tunis 1000

Tél. (71) 784.753

Fax (71) 794.737

Code TVA : 247005W

Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 7 avril 2008 à partir de 10 heures 30 du fonds de commerce décrit plus loin suivant les conditions ci-après :

Local situé à 21 rue Nouak Chott Mourouj 3 Ben Arous équipé en salle de sport.

Eléments corporels :

Salle de réception meublée avec téléviseur et un comptoir avec dessus en marbre - miroir mural de 8x4 mètres - local équipé de lavabos - couloir de 15 mètres de long - vestiaire de 4,5x2,5 mètres meublé - 25 armoires métalliques - salle d'eau + 4 douches - comptoir de 9 mètres de long - 4 douches + salle d'eau - 4 chaudières - salle de sport de 15x4,20 mètres parquet en bois - 2ème salle de sport de 13x12 mètres - chaîne stéréo LG + 2 baffles - 2 tapis roulants - 2 vélos de sport fixes - 22 tapis mousses - 56 tapis éponges différentes couleurs - vestiaire meublé + lavabo et salle d'eau - 3 douches et salle d'eau.

Eléments incorporels :

Non commercial - activités inhérentes à la pratique du sport et du maintien de la condition physique etc...

Demandeur de poursuites :

Société Tunisienne de Banque par son représentant légal, registre de commerce B182331996, Rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie :

Monsieur Mohamed Ben Ali Aloui, commerçant, registre de commerce n° A1301041998, demeurant 21 rue Nouak Chott Mourouj 3 Ben Arous

Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :

Décision instantanée rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous dans l'affaire n° 18137 du 18 avril 2007, consigné dans la copie n° 32462, référence du dossier chez maître Slimani 8858/07.

Conditions générales de vente :

Article 1 : L'adjudicataire accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume, à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.

Article 2 : L'adjudicataire est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution et 300d,000 honoraire d'avocat.

Article 3 : L'adjudicataire doit obligatoirement faire sortir une copie

du procès-verbal d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers Inscrits.

Article 4: L'adjudicataire doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Article 5: Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.

Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard vingt (20) jours, à compter de la date de l'adjudication.

Article 6: Le prix initial est fixé 30.000d,000 pour les éléments corporels et 36.120d,000 pour les éléments incorporels. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.

Pour toute Information supplémentaire prendre contact avec maître Mohamed Hadhri Slimani à son bureau au 35 rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureau n° 6.