Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête — En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant…

Publié au Annonces légales n° 23 du 18 mars 2008, page 1458 · réf. 2008R00775MINA1

En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié et complété par la loi n° 78-2003 du 29 décembre 2003 et la loi 71-2005 du 4 août 2005.

Le président de la commune de Kasserine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la commune de Kasserine est élaboré à l'échelle 1/2000 et déposé à leur intention au siège de la commune de Kasserine durant deux mois à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président de la commune de Kasserine un mémoire d'opposition.

Citer : Avis d'enquête — En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant…, JORT (Annonces légales) n° 23 du 18 mars 2008, p. 1458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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