Le président de la commune de Lamta a l'honneur de porter à la connaissance de public qu'en application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le projet de la révision du plan d'aménagement de la ville de Lamta est déposé à leur intention au siège de la commune durant deux mois à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne. Un registre pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandé au nom du président de la commune de Lamta Avenue Habib Bourguiba 5099 Lamta.
Citer : Le président de la commune de Lamta a l'honneur de porter à la connaissance de public qu'en application des…, JORT (Annonces légales) n° 23 du 18 mars 2008, p. 1458.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.